Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation

Christophe Quézel-Ambrunaz (1, 2)

1 IUF - Institut universitaire de France
2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Les référentiels indicatifs d’indemnisation ont une forte influence sur le chiffrage des postes de préjudices extrapatrimoniaux. En période fortement inflationniste, se pose la question de l’ajustement de ces référentiels à l’évolution des prix. L’objet de cet article est de plaider pour une prise en compte de l’inflation lors de l’indemnisation des postes extrapatrimoniaux, et de comparer différentes versions de référentiels pour observer s’ils ont suivi l’inflation lors de leur actualisation.

Mots clés: Référentiel; indemnisation; réparation; dommage; préjudice; inflation; actualisation; dépenses; indexation; dommage corporel victimes réparation indemnisation inflation économie préjudices extrapatrimoniaux déficit fonctionnel préjudice esthétique souffrances endurées; dommage corporel; victimes; économie; préjudices extrapatrimoniaux; déficit fonctionnel; préjudice esthétique; souffrances endurées

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation. Gazette du Palais, 2023, 33, pp.GPL454o9. ⟨halshs-04253448⟩